Gendarmeries, armées, nous aidons les militaires et leurs familles à déménager tout en respectant leurs droits
Que vous soyez de l’Armée de Terre, de la Marine Nationale, de l’Armée de l’Air, de la Gendarmerie et des Sapeurs Pompiers (Paris et Marseille), les militaires français bénéficient d’un statut particulier lorsqu’ils déménagent. Le Ministère de la Défense accorde aux militaires et à leur famille la prise en charge des frais de déménagement. Le remboursement des frais de déménagement des militaires est encadré par une réglementation s’appuyant sur les droits à cubage et un plafond maximal de prise en charge.
Calcul de vos droits
| DROITS | Pour le militaire (en m3) | Pour le conjoint ou le partenaire lié par un PACS conclu depuis au moins 2 ans (en m3) | Par enfant ou par ascendant à charge (en m3) |
Groupe 1 15 ans de service et plus | 25 | 20 | 5 |
Groupe 2 Moins de 15 ans de service | 20 | 15 | 5 |
